Enquête sur l'évolution de la brevetabilité en Chine
Survey on the evolution of patentability in China
Ce questionnaire s’inscrit dans le prolongement d’une conférence organisée en novembre 2024 sur la propriété industrielle en Chine, coorganisée par l’ASPI et le blog ChinePI. À cette occasion, plusieurs mandataires européens, qu’ils exercent en cabinet ou dans l’industrie, ont partagé le constat d’une exigence croissante des examinateurs chinois en matière d’activité inventive. En particulier, des combinaisons de documents multiples et des références à la "connaissance du métier" peu étayées semblent de plus en plus fréquentes dans les refus d’examen de la CNIPA.
Afin d’objectiver ces impressions, nous souhaitons mener cette enquête auprès des professionnels français de la PI, avec le soutien des associations partenaires, dans le but de recueillir des retours d’expérience concrets et chiffrés. Ces éléments pourront nourrir les échanges avec les autorités chinoises, notamment à l’occasion de la journée de dialogue entre la Commission Européenne et la CNIPA, prévue le 4 juin 2025 à Bruxelles.
Ce questionnaire est ouvert aux professionnels en cabinet comme en entreprise, et prend environ 5 à 10 minutes. Les résultats seront traités de manière strictement anonyme et agrégée.
Merci par avance pour votre participation !
Partenaires de l’enquête : ASPI, CCEFC, CNCPI et Unifab.
This questionnaire follows a conference held in November 2024 on industrial property in China, co-organized by ASPI and the ChinePI blog. During this event, several European representatives, whether working in firms or in industry, shared their observations regarding the increasing demands of Chinese examiners in terms of inventive step. In particular, combinations of multiple documents and references to "common knowledge in the field" that are insufficiently substantiated appear to be increasingly frequent in rejection decisions from the CNIPA.
To provide an objective assessment of these impressions, we wish to conduct this survey among French IP professionals, with the support of partner associations, in order to gather concrete and quantified feedback. These findings could serve as input for discussions with Chinese authorities, notably during the dialogue day between the European Commission and CNIPA scheduled for June 4, 2025, in Brussels.
This questionnaire is open to professionals in both firms and companies and takes approximately 5 to 10 minutes to complete. The results will be processed strictly anonymously and aggregated.
